Extension du Pass sanitaire dans les associations

Pass Sanitaire

Le Pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus.

C'est un document qui atteste du fait que vous ne présentez aucun danger sanitaire pour les autres personnes. Trois cas sont à prendre en compte : vous êtes vacciné, vous avez eu le COVID-19, vous n’êtes dans aucun des deux cas précédents.

Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

- une attestation de vaccination qui peut être obtenue :
. 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
. 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
. 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- un certificat de rétablissement : il s’agit d’une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant de quinze jours à six mois ;
- un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 72h.Un autotest est obligatoirement supervisé par un professionnel de santé;

En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’événement, «lorsque les circonstances locales le justifient».
Dans le Rhône, l’arrêté préfectoral du 13 août 2021 rend obligatoire le port du masque notamment dans les équipements sportifs, jusqu’au 15 septembre 2021.

Les établissements recevant du public et donc les salles de sport et gymnases sont  soumis au pass sanitaire.
L'organisateur de l'activité et donc l'association est responsable de son contrôle.

Application STOP COVID

Comme l’a rappelé le Conseil scientifique, les nouvelles technologies constituent un outil utile pour retracer les chaînes de contamination, et ce tout particulièrement lorsque la circulation du virus est élevée..
L’utilisation de l’application est fondée sur le volontariat et chaque utilisateur est libre de l’activer et la désactiver au gré des situations.

1)  TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. L'application permet également de stocker votre Pass Sanitaire sous forme de QR Code (Code barre).
2) Destinée aux professionnels, TousAntiCovid Verif a pour but de les aider à réaliser les vérifications obligatoires de Pass Sanitaire pour l’accès à certains types de lieux recevant du public et dans le but de continuer à enrayer l’avancée du COVID-19 en France notamment.
3) L'utilisation de feuilles de présence ou de carnet de rappel (au format papier) permet de limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition. 
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée de la salle de sport. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence. Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Toutes les activités de l'ASCR sont soumises au Pass sanitaire.

L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le pass sanitaire devra être présenté par “les personnes majeures et, à compter du 30 septembre 2021, par les personnes mineures âgées d’au moins douze ans et deux mois, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III du présent décret.”