ASCR
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Accueil
  • Actualités
  • Agenda
  • Contact
  • Partenaires
  • Photos

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • ASCR
  • ASCR
  • icoPeople32White
    ASCR ▴▾
    • Accueil
    • Actualités
    • Agenda
    • Contact
    • Partenaires
    • Photos
  • Se connecter
  • Accueil
  • Actualités
  • Agenda
  • Contact
  • Partenaires
  • Photos
Accueil Actualités Agenda Contact Partenaires Photos
Retour
Association @ ASCR
5 février 2022
Le Contrat d'Engagement Républicain

Le Contrat d'Engagement Républicain

En ce début d’année 2022, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des principes de la République, fait son entrée dans l’univers associatif.
Le CER s'adresse à toutes associations qui bénéficient d'une subvention (dont le prêt de salle ou de matériel...) ou d'un agrément d'Etat.  L'ASCR est donc concernée en raison des moyens mis à sa disposition et de ses agréments.

Les engagements demandés

Ainsi, depuis le 2 janvier 2022, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager par écrit à respecter les sept engagements de ce contrat, parmi lesquels on retrouve le respect des lois de la république et des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que l’absence de remise en cause du caractère laïque de la République.

Engagement n° 1 :             Respect des lois de la république
Engagement n° 2 :            Liberté de conscience
Engagement n° 3 :            Liberté des membres de l’association
Engagement n° 4 :            Egalité et non-discrimination
Engagement n° 5 :            Fraternité et prévention de la violence
Engagement n° 6 :            Respect de la dignité de la personne humaine
Engagement n° 7 :            Respect des symboles de la république

Les associations qui ont « souscrit » un contrat d’engagement républicain doivent :
- Informer par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l’obligation de le respecter;
- Veiller à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles;
- Prendre des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.

Quelles sanctions pour l'association ?
En cas de non-respect du contrat par l’association, l’autorité qui a octroyé le prêt de locaux, une subvention ou un l’agrément peut les retirer.

Consultez également
Sobriété énergétique des équipements sportifs

Sobriété énergétique des équipements sportifs

En raison de la crise énergétique à venir, différents acteurs du mouvement sportif se mobilisent...

Association @ ASCR
4 octobre 2022
Assoc'en vue 2022

Assoc'en vue 2022

Envie de bouger ? De partager votre temps libre ?Venez nous rencontrer :- Sur l'Espace 140, au...

Association @ ASCR
5 septembre 2022
Rillieux la Pape - Le coupon "Sport et Culture" revient en 2022

Rillieux la Pape - Le coupon "Sport et Culture" revient en 2022

Afin que le plus grand nombre d'enfants et de jeunes puissent continuer à découvrir une...

Association @ ASCR
8 juillet 2022
Grand Lyon - La prime vélo renouvelée et élargie !

Grand Lyon - La prime vélo renouvelée et élargie !

Le plafond de revenus pour toucher une aide augmente : 60% des Grands Lyonnais peuvent en...

Association @ ASCR
2 juin 2022
Le Pass'Sport revient en 2022 ...

Le Pass'Sport revient en 2022 ...

C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le...

Association @ ASCR
2 juin 2022
Le sport c'est la santé ...

Le sport c'est la santé ...

Selon une enquête de l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), la...

Association @ ASCR
20 mai 2022
Fédération
  • Fédération Française des Clubs Omnisport
Sections ASCR
  • ASCR Cyclisme
  • ASCR Gymnastique
  • ASCR Handball
  • ASCR Tir
Gouvernance
  • Créer ou rattacher votre activité sportive
  • ASCR Bureau
  • ASCR Messagerie
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des Clubs Omnisports