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Association @ ASCR
5 février 2022
Le Contrat d'Engagement Républicain

Le Contrat d'Engagement Républicain

En ce début d’année 2022, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des principes de la République, fait son entrée dans l’univers associatif.
Le CER s'adresse à toutes associations qui bénéficient d'une subvention (dont le prêt de salle ou de matériel...) ou d'un agrément d'Etat.  L'ASCR est donc concernée en raison des moyens mis à sa disposition et de ses agréments.

Les engagements demandés

Ainsi, depuis le 2 janvier 2022, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager par écrit à respecter les sept engagements de ce contrat, parmi lesquels on retrouve le respect des lois de la république et des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que l’absence de remise en cause du caractère laïque de la République.

Engagement n° 1 :             Respect des lois de la république
Engagement n° 2 :            Liberté de conscience
Engagement n° 3 :            Liberté des membres de l’association
Engagement n° 4 :            Egalité et non-discrimination
Engagement n° 5 :            Fraternité et prévention de la violence
Engagement n° 6 :            Respect de la dignité de la personne humaine
Engagement n° 7 :            Respect des symboles de la république

Les associations qui ont « souscrit » un contrat d’engagement républicain doivent :
- Informer par tout moyen leurs membres de l’existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l’obligation de le respecter;
- Veiller à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, salariés, membres et bénévoles;
- Prendre des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont connaissance.

Quelles sanctions pour l'association ?
En cas de non-respect du contrat par l’association, l’autorité qui a octroyé le prêt de locaux, une subvention ou un l’agrément peut les retirer.

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